dimanche 26 septembre 2010

Les chemins de la commune de Courcôme

Evoquons le sujet des chemins de notre commune mais auparavant il convient de le remettre dans son contexte historique.

Une loi votée en 1793 créé la voirie vicinale mais la création de ressources spécifiques à celle-ci n’interviendra que beaucoup plus tard en 1824. Le but était de désenclaver les campagnes et de permettre les échanges entre les produits agricoles et les produits manufacturés produits par les grandes villes.

N’ayant pas assez de ressources les communes étaient obligées de pourvoir aux travaux soit par deux journées de prestations applicables à chaque contribuable, soit par le rachat en argent de ces prestations.

Une loi promulguée en 1836 a pris en compte les chemins vicinaux ordinaires qui reliaient les villages et hameaux entre eux. Cette loi créait deux catégories de chemins vicinaux ordinaires : la première comprenait la voirie communale non classée, totalement à la charge de la commune (chemins ruraux, voirie urbaine). La seconde intégrait les chemins vicinaux classés, à la charge d’une ou plusieurs communes et du Département (Chemins de Grande Communication et Chemins d’Intérêt Commun). Le Conseil Général créa le service des chemins vicinaux fin 1836 pour mettre en œuvre cette loi et l’ingénieur en chef, dit agent voyer en chef placé sous l’autorité du Préfet lui remettait chaque année son rapport sur l’état des chemins (viabilité, entretien, construction et les dépenses à faire).

La commune devait voter des centimes spéciaux et un certain nombre de journées de prestations. Ces journées de prestations lorsqu’elles n’étaient pas rachetées en argent devaient être converties en tâches. Le Conseil Général fixait le prix de journée de chacune des prestations. On avait donc pour satisfaire ses obligations plusieurs moyens comme par exemple se mettre à disposition pour effectuer des travaux ou bien fournir un cheval ou une paire de bœufs avec voiture… ainsi un homme devait casser jusqu’à 3m3 de basalte en pierre de 0.06m mis en tas pour se libérer d’une journée de réquisition !

Ensuite se créèrent les postes de cantonniers et les journées de prestations disparurent petit à petit même si on en retrouve dans certaines communes jusque dans les années 1950 !

------------------------------------------------------------------

Une vue globale du cadastre édité en 1829 permet de découvrir les nombreux chemins qui parcouraient la commune courcômoise.


La ligne de chemin de fer de Paris-Orléans-Bordeaux a divisé la commune et les petits chemins entre les 2 ponts construits pour les besoins de cette ligne ont disparus.

- Le chemin dit « du Bourg aux Martres » est à présent coupé à la maisonnette.

- Le chemin de Raix à Salles n’existe plus, il dominait le bief après la Fontaine.

- La route de la Fontaine de Courcôme s’arrête au niveau des Couradeaux.

- Le chemin de Raix à Villegats est lui aussi coupé par la ligne de chemin de fer.

La D27 entre Tuzie et le Bourg de Courcôme aujourd’hui toute droite dans sa montée n’était autrefois qu’un chemin « de Courcôme à Tuzie » qui rejoignait la route arrivant du Bourg.
cliquez sur l'image pour l'agrandir
Les archives des conseils municipaux de l’époque permettent de faire revivre l’histoire et c’est ainsi que :

Le 15 mai 1861 – le Maire rappelle au Conseil que les chemins vicinaux traversant la commune doivent être entretenus et réparés par elle, donc il y a une journée de prestation pour les chemins de grande communication, une autre pour les chemins de moyenne communication et encore une autre pour les chemins de petite communication, plus 6 centimes d’impôts.

Le 10/10/1864 – le Maire donne lecture d’un courrier de M le Sous-préfet de Ruffec au Conseil qui demande que le vote de la journée de prestations voté pour les chemins de petites communications soit porté au chemin 27 pour la reconstruction de l’aqueduc en conséquence le Conseil rejette le projet de l’autorité supérieure car les chemins vicinaux de la commune sont en très mauvais états et demandent des réparations.
-------
Le montant de l’imposition supplémentaire variait ainsi entre 5 et 6 centimes selon le nombre de contribuables et le coût des travaux à effectuer dans l’année. En 1876 et en 1882 entre autres, furent ainsi votés en plus 3 cts extraordinaires.

La répartition des journées variait elle aussi, ainsi on peut remarquer qu’en 1869 et 1871 par exemple elle fut de :
- 1 journée et demie pour les chemins de grande communication ;
- 1 journée et demie pour les chemins de moyenne et petite communication.

En 1881 au vu du rapport des agents voyers, le Conseil vota 3 ½ de prestations afin de couvrir les frais.
--------
Le 08/09/1867 – le Conseil procède à la révision des chemins vicinaux de la commune, et doit donner son avis sur la division en trois catégories des chemins actuellement classés en chemin de 1ère catégorie, à savoir :

- Le n° 2 de Courcôme à La Faye (commencé mais pas terminé)
- Le n° 5 de Courcôme à la Station de Moussac (commencé mais pas terminé)

En 2ème catégorie :

- Le n° 1 de Courcôme au Moulin de Villefagnan (pas commencé)
- Le n° 3 de La Faye à la Station de Moussac (pas commencé)

En 3ème catégorie :

- Le n° 4 de Bessé à Villefagnan (travaux pas finis)

Le 13/08/1871 – Le Maire expose qu’il est très regrettable que le chemin vicinal n° 3 de Courcôme à la Station de Moussac soit dans un état impraticable, non seulement pour les habitants de la commune, mais aussi pour les habitants des communes alentours à savoir Raix et ses importantes foires, le chef lieu de Canton Villefagnan, Brettes, Empuré, Ambourie, Longré et Souvigné. Le Conseil, prie M. le Préfet de charger l’agent voyer cantonal dans les plus brefs délais et qu’il puisse s’y employer cette année pour refaire la totalité du chemin, il faudrait la somme de 2 918frs.
------------
Abordons à présent le coût annuel de l’entretien de ces chemins en prenant par exemple l’année 1871, le village comprenant alors environ 900 habitants.

Au budget de l’année 1871, on trouve au poste des dépenses totales un montant de 7 527 frs et l’entretien des chemins correspondait à une dépense de 3 126 frs financée par 3 jours de prestations pour 2 550 frs et 5 cts d’impôts spécial pour 361 frs et une demande de subvention départementale de 215 frs.

Au budget de l’année 1900, la population étant tombée à 680 personnes, les trois journées de prestations ne représentaient plus que 1 407 frs !!!
---------
A partir des années 1880 on trouve trace dans les délibérations des problèmes liés à l’entretien défectueux des abords des chemins ruraux et des arrêtés concernant l’élagage des arbres et des haies. « Il est enjoint aux propriétaires de la commune de faire ou faire faire avant le 20 janvier 1889 l’élagage des arbres et haies, qui par leurs ombrages entretiennent l’humidité sur les chemins ruraux de la commune et le recepage des racines qui peuvent obstruer ou embarrasser la voie publique. »
---------
Le 11/08/1895 – Le Maire communique au Conseil le dossier contenant les pièces relatives au classement en voie vicinale ordinaire du chemin rural de Bessé à Courcôme. Le Conseil au vu des pièces est d’avis que la construction du dit chemin ait lieu conformément à la loi et aux décisions prises en conseil municipal et prie l’autorité supérieure de faire toute vigilance pour activer l’exécution.

On parla durant ces années 1890 souvent du dossier relatif au chemin vicinal n° 150 qui reliait les Ouillères et permettait l’exploitation des carrières de La Touche.

En 1900, on commença à parler de l’adjudication du chemin n° 6 reliant les Combeaux (lieu dit des Rentiers) à Magné. En 1901, M. le Préfet autorise la commune à faire un emprunt de 1 600 frs sur 30 ans. En 1904, le chiffrage des dépenses y compris l’achat des terrains fut estimé à 3 000 frs somme très importante à l’époque.
--------
Le 04/06/1903 – Le Maire donne lecture du rapport de l’agent voyer par lequel il fait connaître qu’au terme de l’article 5 de la loi du 31 mars 1903 le Conseil Municipal a la faculté de remplacer par une taxe tout ou une partie du produit de la prestation individuelle ou animale ou des véhicules. Le Conseil après avoir pris connaissance de la loi décide que la prestation se fera comme le passé donc personnelle.
---------
Le 25/08/1907 – Le Maire rappelle au Conseil que le chemin n° 6 est en très mauvais état et que la circulation pour aller à l’exploitation des meuniers est très difficile. Le Conseil considérant d’utilité publique ce chemin, prie M. le Préfet de donner un avis favorable pour refaire ce chemin.

En 1911 se précise par une mise en adjudication le chemin n° 7 aux Combeaux qui restait non desservi par un chemin vicinal ordinaire.
---------
Le 24/06/1912 – le Maire propose de créer une commission pour diriger et surveiller les travaux d’entretien des chemins ruraux de la commune. Sont désignés Messieurs Rontet A, Flaud J, Segeard C et Ramade J.

En 1990 – La commission « chemins-voirie » comportait 10 personnes !!! pour une population de 391 habitants.
---------
Le 29/12/1912 – Les travaux du chemin de Charmé à Magné sont terminés.

Le 08/06/1913 – Le Maire informe le Conseil que les chemins ruraux sont dans un état impraticable, il serait urgent de nommer un cantonnier pour l’entretien des chemins surtout pour faciliter l’accès aux champs de l’agriculture. Le Conseil décide de créer l’emploi de cantonnier pour une période de 8 mois soit du 01/09 au 01 mai exclusivement. (On retrouve trace dans les périodes précédentes de paiements effectués à des cantonniers, s’agissait il d’emplois fixes ou ponctuels ?)
---------
Plus près de nous, les chemins conservés furent empierrés, reprofilés voire goudronnés pour les voies communales et certains chemins ruraux.

On trouve donc à présent 4 types de dessertes : (Extrait Regard n° 8 – 1987)

- Les chemins départementaux (aménagement et entretien à charge du Département)
- Les voies communales dans l’agglomération (à charge de la commune) font partie du domaine public de la commune.
- Les chemins ruraux appartenant à la commune qui font partie du domaine privé de la commune.
- Les chemins d’exploitation crées à l’occasion des remembrements et réservés aux exploitants agricoles et aux riverains. (à charge de l’Association Foncière)

Le 04 mars 1986, bien longtemps après l’arrêt de l’obligation des journées de prestations, M. le Maire a proposé que tous les utilisateurs des chemins (qui de surcroît possèdent le matériel adéquat : bennes, remorques…) se retrouvent bénévolement à la mauvaise saison pendant une journée pour empierrer et sabler les chemins en plus mauvais état. La commune paierait les matériaux, les bénévoles fournissant les bras et le matériel. Il concluait l’article publié dans Regard n° 7 en 1986 par « Nous en reparlerons ! »